Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles France Event met à disposition de ses utilisateurs le site franceevent.fr, et les services disponibles sur celui-ci, ainsi que la manière dont l'utilisateur accède au site et utilise ses services.
Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation du site. France Event se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Accès au Site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Services Proposés
France Event propose sur son site des informations sur ses activités de booking artistique et de production de spectacles. La vente de billets de spectacle est réalisée via notre site partenaire francebilletterie.com. En accédant à ce site, vous acceptez d'être soumis aux conditions générales d'utilisation et à la politique de confidentialité spécifiques de francebilletterie.com. Les conditions générales d'utilisation spécifiques à la billetterie sont disponibles sur le site francebilletterie.com/conditions-generales-dutilisation.
Propriété Intellectuelle
Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de France Event ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de France Event est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment :
- D'utiliser le site de manière illégale ou d'une manière qui porterait atteinte aux droits de France Event ou de tiers.
- D'introduire volontairement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
- De tenter d'accéder sans autorisation au site, au serveur sur lequel le site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site.
Responsabilité de France Event
France Event s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, France Event ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, France Event décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site.
France Event ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site franceevent.fr. France Event décline toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers vers lesquels pointent les liens hypertextes présents sur le site.
Données Personnelles
L'utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. En naviguant sur le site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies conformément à notre Politique des Cookies.
Modification des CGU
France Event se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Nullité Partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi ou d'un règlement, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Intégralité de l'Accord
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre France Event et l'utilisateur. Elles remplacent et annulent tous les accords, propositions ou engagements antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au même objet.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Sedan à cette adresse :
Tribunal de Commerce de Sedan
2 Place Alsace Lorraine
08200 Sedan
France
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute demande ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Adresse email : direction@franceevent.fr
Adresse postale : France Event, 29 rue de Ménil, 08200 Sedan, France (2e étage)
